IA Générative : Quels risques juridiques quand j'utilise des contenus protégés ?

IA Générative : Quels risques juridiques quand j'utilise des contenus protégés ?​

Question clé

Puis-je utiliser librement des images, textes, vidéos ou musiques trouvés sur internet pour générer du contenu avec l’IA ?

Réponse : NON. L’utilisation non autorisée de contenus protégés dans l’IA expose à des risques juridiques et financiers sérieux.

 

5 Points Essentiels à Retenir

1. Responsabilité Légale

  • Vous êtes responsable de TOUT contenu que vous insérez dans l’IA
  • L’autorisation du créateur original est obligatoire

2. Risques Encourus

  • Amendes jusqu’à 300 000€
  • Poursuites judiciaires possibles
  • Retrait forcé des contenus générés
 

3. Ce qui est Protégé

  • Images
  • Textes
  • Musiques
  • Vidéos
  • Tout contenu créatif original
 

4. Solutions Sécurisées

  • Utiliser des contenus sous licence Creative Commons
  • Créer vos propres contenus originaux
  • Obtenir des autorisations écrites
 

5. Bonnes Pratiques

  • Documenter l’origine de chaque contenu utilisé
  • Vérifier les licences avant utilisation
  • En cas de doute, s’abstenir
 

Sources Officielles

  • OMPI : Convention de Berne
  • UE : Directive 2019/790
  • Code de la Propriété Intellectuelle

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