IA Générative : Quels risques juridiques quand j'utilise des contenus protégés ?
Question clé
Puis-je utiliser librement des images, textes, vidéos ou musiques trouvés sur internet pour générer du contenu avec l’IA ?
Réponse : NON. L’utilisation non autorisée de contenus protégés dans l’IA expose à des risques juridiques et financiers sérieux.
5 Points Essentiels à Retenir
1. Responsabilité Légale
- Vous êtes responsable de TOUT contenu que vous insérez dans l’IA
- L’autorisation du créateur original est obligatoire
2. Risques Encourus
- Amendes jusqu’à 300 000€
- Poursuites judiciaires possibles
- Retrait forcé des contenus générés
3. Ce qui est Protégé
- Images
- Textes
- Musiques
- Vidéos
- Tout contenu créatif original
4. Solutions Sécurisées
- Utiliser des contenus sous licence Creative Commons
- Créer vos propres contenus originaux
- Obtenir des autorisations écrites
5. Bonnes Pratiques
- Documenter l’origine de chaque contenu utilisé
- Vérifier les licences avant utilisation
- En cas de doute, s’abstenir
Sources Officielles
- OMPI : Convention de Berne
- UE : Directive 2019/790
- Code de la Propriété Intellectuelle